CONDITIONS GENERALES DE VENTE CELMA

Article 1a : Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir de manière exclusive l’ ensemble des relations contractuelles entre l’entreprise désignée ci dessous sous l’article 1b dénommée CELMA, et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après "Client" souhaitant procéder à un achat via tous les sites Internet  exoplantus.fr/.com/.eu/.be/.es/.it/.de
 
Article 1b : Désignation du vendeur

CELMA Sàrl au capital de 8000,00 € - immatriculée au R.C.S. de Mulhouse
sous n° 524 396 967
Siège social: 1B, avenue du Général de Gaulle - 68390 SAUSHEIM France  -
Tel : +33 (0) 6 08 58 49 98
Siret : 524 396 967 00019
N° TVA Intraccomunautaire : FR0252439696700019
 
Article 2 : Champ d'application et acceptation
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à l’ensemble des articles proposés à la vente sur  les sites Internet dont la racine est exoplantus.fr/.com/.eu/.be/.es/.it/.de et sont réservés aux Clients de plus de 18 ans qui détiennent la pleine capacité juridique. L’ acquisition d’un bien ou d’un service à travers tous les sites exploités par CELMA implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente prévaudront sur CELMA. Tout manquement, de la part de CELMA à l’une de ses obligations évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété par le Client, comme une renonciation aux conditions générales de vente. Lesdites conditions pourront faire l'objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les conditions applicables seront alors, celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c'est à dire le jour de l'enregistrement de la commande. Le Client peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le lien C.G.V. "conditions générales de vente" dans un format informatique permettant son impression ou sa sauvegarde.

Article 3 : Les articles

a) Disponibilité :
Les articles et offres promotionnelles proposés par les sites internet de CELMA dont la racine est exoplantus.fr/.com/.eu/.be/.es/.it/.de ne le sont que dans la limite des stocks disponibles et pour les offres, jusqu'au terme de leur validité. Les délais mentionnés lors de la passation de commande le sont à titre indicatif et dépendent notamment des propres délais des fournisseurs et/ou fabricants. Dans ces conditions, l'indisponibilité définitive ou le report éventuel de ces délais de disponibilité ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de CELMA, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à l'indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du consommateur. En cas d'indisponibilité temporaire d'un produit, CELMA fera son possible pour informer l'acheteur par courrier électronique et lui proposer le remboursement ou l'échange contre un autre article, selon le souhait de l'acheteur.

b) Conformité :
Les articles proposés à la vente par CELMA sont conformes aux normes applicables en France. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où sont livrés les articles. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des articles ou services que celui-ci envisage de commander. CELMA marque sa volonté d'être le plus précis et de respecter au mieux la réalité des produits. Les éléments tels que photographies, graphismes, textes et les informations accompagnant les articles ne sont pas contractuels. De ce fait, nous ne pouvons pas être tenus responsables des modifications éventuelles des produits présentés. Le choix et l'achat des articles sont de la responsabilité du Client. L'impossibilité d'utiliser l'article acheté pour quelque cause que ce soit, n'engage pas la responsabilité de CELMA.
 
Article 4 : Les prix
Les prix indiqués sur le site, sont en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TVA française incluse). Tout changement éventuel du taux légal de la TVA française sera répercuté sur le prix des articles présentés sur le site. Les prix n'intègrent pas les frais de port et d'emballage qui sont à la charge du client et qui lui seront précisés lors de l'enregistrement de sa commande. Les prix indiqués pourront être modifiés par CELMA à tout moment, notamment en raison d'offres de lancement, de promotions ou de soldes.
 
Article 5 : Le contrat

Dans tous les cas, le contrat de vente n'est considéré conclu et définitif qu'au moment du débit du compte du consommateur pour les cartes de paiement, de la date de réception du virement en cas de virement bancaire, et à celui de l'encaissement du chèque pour les paiements par chèque.
 
Prise de commande :
Les commandes s'effectuent exclusivement sur tous les sites internet dont la racine est : exoplantus.fr/.com/.eu/.be/.es/.it/.de. Si le Client souhaite passer commande, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses: nom, prénom, adresse postale, n° de téléphone (facultatif), e-mail et adresse de livraison.
 
Validation de commande :
Les articles mis en vente sont accompagnés d'un descriptif. Le consommateur souhaitant acheter un de ces articles peut alors sélectionner sa référence, sa quantité et cliquer sur le bouton" commander", ce qui ajoutera automatiquement cet article à son panier d'achats contenant déjà, le cas échéant d'autres articles sélectionnés précédemment par lui-même. Le client ayant choisi les articles présentés, validera définitivement sa commande, au vu d'un récapitulatif affiché à l'écran, en "cliquant" pour manifester son engagement et son acceptation des conditions générales de vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée et est irrévocable de sa part. Toute commande passée auprès de CELMA, par l'intermédiaire de tous ses sites internet dont la racine est exoplantus.fr/.com/.eu/.be/.es/.it/.de sera confirmée au Client par l'envoi d'une confirmation de commande assignée d'un numéro de commande et ce, dans les meilleurs délais par courrier électronique.

Par ailleurs, nous conseillons aux clients qui commandent directement sur les sites internet de CELMA dont la racine est exoplantus.fr/.com/.eu/.be/.es/.it/.de d'enregistrer ou d'imprimer une copie du bon de commande jusqu'à réception de l'e-mail de confirmation de commande adressé au client par CELMA. Aucune annulation de commande ne sera acceptée sans l'accord préalable de CELMA.
Les dispositions du présent article ne feront pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés, telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil, lorsque le produit est vendu à un consommateur ou à un non professionnel
 
Paiement et sécurisation :
Lors du règlement de sa commande, le client aura le choix entre les modes de paiement suivants :

-    Paiement par carte bancaire (sauf indisponibilité du serveur) ou par Paypal
-    Paiement par chèque
-    Paiement par virement bancaire.
-    Modalités pour le paiement par carte bancaire : Le client pourra régler ses achats directement sur le site.

Le paiement par carte bancaire est sécurisé par un intermédiaire, par conséquent CELMA ne peut accéder au numéro de la carte du client. CELMA a choisi pour partenaire et de part sa fiabilité reconnue, les systèmes Paypal, Moneybooker/Skrill, ou tout autre possibilité monétique sécurisée mis en place par CELMA.
 
Modalités pour le paiement par chèque :
Le client peut transmettre, par courrier, un chèque bancaire, libellé en euros uniquement à l'ordre de CELMA, accompagné d'une photocopie du passeport du client ou de sa carte d'identité, à l'adresse suivante : CELMA – Direction Clientèlle – 1B, avenue du Général de Gaulle - 68390 SAUSHEIM France. Le chèque sera déposé en banque, pour encaissement, dès sa réception. Le client pourra aussi accompagner cette commande d'une autre commande, réglée par les modes précédemment énumérés. Pour tous modes de paiement, le montant des achats devra être réglé en totalité et en une seule fois au jour de la commande. Les commandes seront validées et traitées, après acceptation, par les centres bancaires concernés (pour les règlements par carte bleue, Visa, Eurocard ou Mastercard) où après réception du règlement (pour les chèques bancaires). CELMA se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire et/ou de tout autre paiement de la part des organismes officiellement accrédités, ou en cas de litige de paiement et/ou de fraude et de poursuivre le ou les auteurs de cette dernière.
 
Article 6 : La livraison Zone de livraison
 
Nous expédions les envois en France Métropolitaine, DOM, en Corse, à Monaco, ainsi que dans tous les pays Européens. Les livraisons ne se font qu’après paiement de la commande.
CELMA  livre avec les prestataires choisis par le client au moment de la commande avec signature ou sans assurance.
Les informations : Les articles seront livrés du lundi au vendredi, sauf jours fériés, à l'adresse indiquée par le client, au moment du passage de sa commande. De ce fait, les coordonnées transmises par le client sont considérées comme étant exactes et n'engageront pas, en cas de litige, la responsabilité de CELMA. Délai de livraison : Le délai de livraison moyen est de 2 à 10 jours voire plus selon la rapidité des prestataires. Nous ne proposons pas de livraison partielle, le délai de livraison sera donc celui de l'article ayant le délai de livraison le plus long lors de la commande.
Les frais d'envoi ne sont pas indiqués par article, mais apparaissent sur le panier récapitulatif. Toute vente à destination d'un pays autre que la France métropolitaine met le client en situation d'importateur. En conséquence, le client assurera sous son unique responsabilité l'entrée des articles dans le territoire de destination, effectuera l'ensemble des démarches nécessaires, et prendra à sa charge toutes taxes, droits de douane ou d'importation et plus généralement les sommes à payer y afférents.
 
Réception des produits :
CELMA conseille à ses clients de vérifier immédiatement l'état des marchandises reçues et leur conformité par rapport à la commande. Une fois le bon signé, CELMA considérera que le client a effectué cette vérification. Dans le cas où le colis serait trop endommagé, l'acheteur se doit de refuser le colis et le faire constater par la poste ou le transporteur prestataire.
 
Article 7 : Conformité et garanties des produits
 
Toutes les réclamations relatives à une inexactitude dans la quantité, à un défaut des marchandises livrées, où à la confirmation de commande par le vendeur, doivent être formulées par écrit dans un délai de 48 heures à réception des marchandises. Passé ce délai, la réclamation ne pourra aboutir. En cas de non conformité des articles, nous demandons au client de nous en informer par courrier  avant son renvoi, donnant lieu à un numéro de suivi de retour. Le retour devra être effectué dans les 7 jours ouvrés suivants la réception à l’adresse du siège social de la société CELMA.
Les articles seront retournés en intégralité, en parfait état et dans leur emballage d'origine. Ils feront l'objet d'un contrôle à leur réception avant remboursement sous forme d'avoir. Les retours doivent impérativement être envoyés par moyen permettant le suivi de celui ci.
Les dispositions du présent article ne feront pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés, telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil, lorsque le produit est vendu à un consommateur ou à un non professionnel.

Garanties

Dans tous les cas, CELMA ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de CELMA étant systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. Le client bénéficie des dispositions légales, relatives à la garantie des vices cachés en vertu de l'article 1641 et suivants du code civil.
 
Article 8 : Réserve de propriété et Clause résolutoire
Les articles commandés demeurent la propriété de CELMA, jusqu'à ce que le client remplisse ses obligations, notamment qu'il s'acquitte du paiement intégral du prix. Une fois le transfert de propriété effectué, les risques de perte, de vol ou de détérioration des produits sont à la charge du client. En cas de manquement, de la part de l'acheteur, à l'une de ses obligations, la vente sera résiliée de plein droit et sans sommation. Les produits devront être restitués à CELMA sous un délai de 48 heures.

Article 9 : Droit de rétractation et retour

Le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs en vertu des dispositions des articles L.121 20 et suivants du Code de la Consommation, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, à compter de la date de réception de sa commande. Les frais d'envoi et de retour seront à la charge seule du client. La demande de retour doit être effectuée par courrier postal auquel notre service retour répondra par un numéro de bon de retour.
Les articles, devront être retournés dans un parfait état et dans leur emballage d'origine (y compris accessoires et notices) à l'adresse du siège social de l’entreprise CELMA.
Le numéro de retour doit être inscrit lisiblement à l'extérieur du colis. Si ce n'est pas le cas, il sera automatiquement refusé.
Les remboursements seront effectués sous forme d'avoir, dans un délai de 14 jours suivant la réception de votre retour. En cas de retour d'un produit endommagé, incomplet, boite ou produit abimé celui-ci ne sera ni échangé ni remboursé. Le montant des frais de port d'origine n'est pas remboursable car la prestation a été effectuée.
 
Article 10 : Données personnelles
CELMA est soucieux de la protection de la vie privée du client venant passer commande sur son site internet. C'est pourquoi, CELMA traite les informations le concernant avec la plus stricte confidentialité. Ces données ne sont fournies que dans le seul but de procéder à la livraison des articles commandés sur le site, et sont rendues obligatoires en vue du traitement de leur commande et des vérifications éventuellement effectuées afin de mieux lutter contre les fraudes. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l'informatique et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès et de restriction de ses données personnelles. Ainsi, pour tout complément ou rectification, il vous suffit de nous envoyer les nouvelles données soit par courrier électronique à : [email protected] ou tout autre adresse E.mail que CELMA mettra en place et qui sera indiquée en page d’accueil de tous les sites internet de CELMA, soit par lettre à l’adresse du siège social de l’entreprise CELMA. CELMA s'engage à ne pas communiquer vos données personnelles à des tiers, hormis les tiers chargés de la vérification des données obligatoires fournies au moment de la commande.

Article 11 : Responsabilité
CELMA, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet prenant pour exemple, pertes de données, intrusion, virus, ou autres problèmes involontaires.
La société CELMA n'est pas responsable des colis perdus par les transporteurs, le transfert de propriété de la marchandise se faisant pour la livraison dès la prise en charge des colis par Coliposte ou La Poste ou tout autre prestataire de transport de marchandise. Cependant la société CELMA remplacera gracieusement les commandes perdues par les transporteurs dans le cas ou le client aurait fait le choix d'un colissimo ou autre type de transport avec assurance (livraison contre signature).
 
Article 12 : Clause d'attribution de juridiction

Tous différents relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable, seront soumis à la juridiction du Tribunal compétant du ressort du siège social de la société CELMA, le vendeur, et ce quelques soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité des défendeurs, le vendeur se réservant le droit de saisir le Tribunal territorialement compétent dont relève le siège de l'acheteur. Le présent contrat est régi par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.